Merci d’utiliser briosylaxa.com pour vos besoins d’analyse financière. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles précisent vos droits et obligations dans le cadre de votre navigation et de vos demandes.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en sollicitant une analyse, vous reconnaissez accepter l’ensemble des présentes conditions. L’usage du site et de ses services implique le respect de ces règles, sans restriction.

Définitions

Voici des termes couramment employés dans les présentes CGU :

• « Site » désigne le portail briosylaxa.com et toutes ses pages officielles associées.
• « Utilisateur » correspond à toute personne consultant les pages ou interactant via nos formulaires.
• « Service » fait référence aux prestations d’analyse financière sous commande ou sur mesure.
• « Prestataire » désigne la société propriétaire de briosylaxa.com.

Utilisation des services

Les analyses et rapports donnés sont réservés à un usage professionnel ou organisationnel, hors toute redistribution commerciale non autorisée.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est ouvert exclusivement aux personnes majeures dotées de la capacité à contracter selon la loi française.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à fournir des informations exactes pour toute demande et à respecter la confidentialité de nos échanges.

• Fournir des données sincères et à jour lors de chaque demande ou échange.
• Respecter la confidentialité des rapports, hors autorisation expresse de Briosylaxa.
• Ne pas détourner les services à des fins non prévues par les CGU.
• Informer le prestataire de toute anomalie ou usage illégal constaté.

Usages interdits

L’utilisation du site est strictement encadrée. Sont interdits :

• Utiliser le site ou un rapport à des fins frauduleuses, illicites ou en violation de la réglementation.
• Transmettre des informations mensongères ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
• Contourner la sécurité du site ou perturber les serveurs ou réseaux liés à Briosylaxa.
• Exporter, copier ou diffuser les livrables sans autorisation écrite.
• Supplanter un autre utilisateur ou représenter une entité tiers sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, rapports édités par Briosylaxa est protégé. Toute reproduction partielle ou totale, même à titre gratuit, est strictement interdite sans accord écrit.

Contenu utilisateur

Les messages transmis via formulaires doivent rester professionnels, licites, ne violant pas les droits de tiers ni la déontologie.

Protection des données personnelles et cookies

Briosylaxa s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et le respect de vos droits sur toutes les données personnelles collectées et traitées. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les analyses sont fournies à titre informatif pour appuyer vos décisions, mais n’engagent aucune obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

Briosylaxa ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’usage de ses analyses, hors dispositions légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute action de tiers consécutive à une mauvaise utilisation du site ou des services.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable est toujours recherchée prioritairement entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique aux présentes conditions. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser l’usage du site à tout moment ; Briosylaxa peut suspendre l’accès en cas de violation majeure.

Modification

Briosylaxa peut modifier les conditions. Toute évolution substantielle sera notifiée sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site et des services.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question ou observation relative à ces CGU, contactez notre équipe à l’adresse indiquée.